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Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 3 - Choix d'un système de rémunérationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Responsabilité des personnels de vente et de livraisonEn vigueur étendu
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Article 6 - Visite médicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Suspension du permis de conduireEn vigueur étendu
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Article 8 - GarantiesEn vigueur étendu